IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS MENTIONNES CI-APRES AVANT TOUTE INSCRIPTION AU RUBY ROYAL CASINO OU TELECHARGEMENT D’UN LOGICIEL PRESENTE SUR LE SITE RUBYROYAL.COM.

Ruby Royal (RR) est un Casino dirigé par  R&C Processing Services Corp. of 95 New Road, Belize City, Belize. Ruby Royal est enregistrée et gérée par le gouvernement de Curacao et dont l’objectif est d’offrir un service Casino en ligne.

Jouer au Casino, quelle que soit l’intention – l’amusement ou le “jeu réel”- constitue un accord entre le joueur et RR par lequel le joueur s’engage à respecter les conditions spécifiques énoncées ci-dessous. Ainsi, le joueur accepte de se soumettre aux règles qui le lient au Casino et les considère comme étant l’unique contrat régissant sa relation avec celui-ci. Tout autre forme d’accord, de déclaration et de représentation est à exclure.

Chacune des clauses contenues dans ce contrat devra être dissociée l’une des autres. Néanmoins, dans le cas d’une clause nulle, invalide, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, les autres conditions n’en resteront pas moins entièrement applicables.

Nous nous réservons le droit d’amender ces termes et conditions, ou d’entreprendre toute procédure de modification à tout moment sans avis préalable. Ainsi, l’application de ces amendements prendra un effet immédiat selon le bon vouloir de la Direction du Casino.

Les Termes et Conditions qui suivent concernent la consultation du site Ruby Royal et l’utilisation de son Casino en ligne :

1. SITE INTERNET ET CONTENU DU CASINO

1.1 Tout logiciel et toute information contenus sur le site Ruby Royal est enregistré en tant que Droit d’Auteur par RR (“Produits sous Licence“). Tout produit audiovisuel présenté sur ce site fait l’objet d’un usage strictement personnel et reste la propriété exclusive de BC et de ses auteurs. Aucun joueur n’est autorisé à s’approprier un ou plusieurs aspects des Poduits sous Licence et se doit d’utiliser formellement ces derniers selon les règles stipulées dans ce contrat.

2. OBLIGATIONS DU JOUEUR

2.1 En devenant un membre (joueur) du casino, vous acceptez entièrement de vous soumettre aux règles du jeu et également aux éventuelles modifications apportées de temps à autre par RR concernant les termes et les conditions. Il est donc en la responsabilité du joueur de s’informer régulièrement quant aux changements périodiques de ces règles et conditions.

2.2 Les joueurs du casino doivent être d’âge légal suivant la juridiction dont ils dépendent. Notez que les lois relatives aux paris en ligne varient d’une juridiction à une autre. Il est donc indispensable que le joueur s’assure - avant même de s’inscrire et de s’engager à respecter les termes et conditions de ce casino - de ne pas être légalement en désaccord avec la juriction dans laquelle il réside. Due à la nature du service Internet, il n’est pas possible de la part de RR de contrôler ou limiter l’accès de son site aux juridictions avec lesquelles il fait affaire. Par conséquent, notez bien que les services et produits présentés sur ce site ne seront pas toujours légalement admissible au sein de votre propre juridiction. L’accès à ce site n’impliquera pas nécessairement à considérer chaque offre ou sollicitation comme étant éligible dans votre juridiction. L’utilisation de ce site n’est permis que pour les personnes appartenant à des juridictions dans lesquelles les produits et services de RR peuvent être légalement offerts.

2.3 En créant un compte et en devenant un joueur au casino, que ce soit pour l’amusement ou le “jeu réel”, vous garantissez l’authenticité et l’exactitude des informations que vous nous soumettez. Dans le cas où les informations fournies se révéleraient être fausses, RR se réserve le droit de suspendre le compte du joueur et les gains s’y rapportant. Le déblocage du compte ne sera levé que lorsque RR aura totalement déterminé la véracité et l’exactitude des informations concernant le joueur.

2.4  RR se réserve également le droit de refuser une inscription au casino ou de suspendre les privilèges de jeu d’un compte déjà existant sans en donner la raison, par simple discrétion.

2.5 En plaçant ses mises au casino, le joueur accepte sa responsabilité dans un acte volontaire et équivalent au pari. Dans la mesure où jouer implique le risque de perdre de l’argent, RR ne devra dans aucune circonstance être tenu pour responsable des pertes monétaires et dommages quels qu’ils soient, liés à l’utilisation du casino par le joueur.

2.6 L’utilisation de dispositifs élèctroniques, mécaniques, robotiques ou autres pour influencer automatiquement une décision de jeu est formellement interdite. S’il a été détecté par RR qu’un joueur a dérogé à une règle, certaines sanctions seront appliquées, telles que, exclure le joueur des futures promotions et/ou jouer, confisquer ses gains nets et enfin, divulguer les actes du joueur à l’industrie du casino pour laquelle ce dernier sera répertorié “joueur frauduleux”.

2.7 En cas de malfonctionnement du casino, tous les paris seront considérés comme nuls.

2.8 En jouant un jeu au casino, le joueur garantit s’être préalablement informé des règles du jeu et reconnaît justement que les règles de chaque jeu sont mises à sa disposition par la simple utilisation de la rubrique “aide” apparaissant dans le casino.

3. COMPTE CASINO & MOT DE PASSE

3.1 Un seul compte par joueur est permis. La multiplicité des comptes impliquera leur fermeture. Tout joueur ayant créé plusieurs comptes, y compris également ceux comportant des informations différentes, ne sera pas éligible à réclamer ou recevoir ses gains et ses retraits seront annulés.

3.2 Il est en la responsabilité du joueur de garder confidentiel son numéro de compte et son mot de passe. Il est bien entendu qu’aucune tiers personne ne peut s’arroger le droit de jouer sur le compte du joueur et que ce faisant, ceci sera considéré comme un acte de violation du contrat. Le joueur assume donc l’entière responsabilité de ses actes et accepte de ne pas tenir RR pour responsable des éventuels pertes ou dommages résultant de son incapacité à tenir confidentiel son numéro de compte et son mot de passe personnels.

3.3 En communiquant son adresse élèctronique, le joueur accepte de recevoir une correspondance occasionnelle à cette adresse. Si par la suite le joueur n’est plus intéréssé à recevoir ces messages, il lui suffira alors de signaler son retrait de la liste des “email” auprès du service concerné.

3.4 En communiquant son adresse postale, le joueur accepte de recevoir une correspondance occasionnelle de la part du casino, à cette même adresse. Si par la suite le joueur n’est plus intéréssé à recevoir cette correspondance, il lui suffira également de signaler le retrait de son adresse auprès du service concerné.

3.5 Nous nous réservons le droit de clôturer votre compte, quelle qu’en soit la raison et à tout moment, sans avis préalable. Vos gains vous seront crédités tels quels au moment de la fermeture, cependant, il est à signaler que nous nous réservons le droit d’annuler ou de confisquer tout gain si :

• Il y a évidence que vous avez plus d’un seul compte actif au casino ;
• Le nom indiqué sur votre compte casino ne correspond pas au nom figurant sur les cartes de crédits en usage au casino ;
• Vous transmettez des informations erronées ou confuses concernant l’inscription, le compte ou autre identification ;
• Vous n’êtes pas d’âge légal ;
• Vous résidez dans une juridiction où parier est interdit ;
• Vous avez autorisé une tiers personne à jouer sur votre compte casino ;
• Il a été prouvé que vous avez agit frauduleusement ou que vous avez eu recours à un système ou dispositif non autorisé afin de battre le casino.

3.6 Dans le cas où RR suspecterait des actes frauduleux de votre part, ou si vos paiements s’avéreraient être insolvables, RR se réserve le droit de soustraire tout montant de votre compte, sur l’excédent de votre dépot initial et si jugé nécessaire par RR, d’enclancher une procédure légale afin d’obtenir les paiements dûs.

4. RECOMPENSES & GAINS

4.1 Le casino se réserve le droit de faire la demande de certains documents afin de vérifier l’identification du joueur, permettant ainsi de mieux sécuriser les dépôts et les retraits sur le compte du joueur.

4.2 Des frais de paiement bancaire pourront être réclamés afin d’effectuer l’envoi de chèques ou de procéder aux paiements par transfert.

4.3 La limite de retrait maximum par période de 24 heures est de 1.000,00 à 5.000,00 € $ £ en fonction de votre niveau VIP.  La limite de retrait maximum par semaine est de 2.500,00 à 15.000,00 € $ £ en fonction de votre niveau VIP. Les joueurs ayant déposé par carte de crédit peuvent effectuer leurs retraits en utilisant une des méthodes disponibles à la page Retrait de la section Caisse. Merci de prendre note, vous devez effectuer au moins un dépôt via la méthode choisie afin de pouvoir effectuer votre retrait. Ceci est le seul moyen de rendre active la méthode de retrait choisi et de sécuriser vos transactions de retraits.

4.4 Les joueurs qui auront gagné des sommes relativement considérables et jugées dignes de publicité, devront se rendre accessibles pour tout évènement organisé par RR dans le cadre de ce gain. Notez que RR s’engage à respecter durant cet évènement l’anonymat du joueur.

4.5 Le casino se réserve le droit d’utiliser votre prénom et la première initiale de votre nom de famille (ex : John S.) qui seront insérés dans les annonces casino concernant les résultats gagnants.

4.6 Avant tout retrait, l'historique de jeu du joueur sera controlé sur toute forme irrégulière dans le placement des mises dans l'optique d'un jeu équitable. Placer des mises de moindre risque ou le système où vous faîtes un second pari pour couvrir votre premier (le second pari va donc à l'inverse du premier) dans l'optique de remplir les conditions de mise, sera considéré comme des jeux irréguliers. Dans ce cas le casino se réserve le droit de refuser le retrait et/ou d’annuler tous les gains. Autre exemple de jeux irréguliers (sans que se soit le seul): placer des mises égalant ou éxcédant 30% ou plus de la valeur du bonus crédité sur leur compte-jeu avant d’avoir rempli les conditions de mise d'un bonus.

5. LES SERVICES DU CASINO

5.1 Due à un passé fortement touché par les abus promotionels, les joueurs issus de l’Afghanistan, de l’Albanie, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de Biélorussie, de la Bosnie-Herzégovine, du Bangladesh, de Bahreïn, du Bhoutan, de la Bulgarie, de la Chine, de la Croatie, de la République Tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Indonésie, de l’Iraq, de l’Iran, d’Israel, du Japon, du Kazakhstan, du Koweït, du Kirghizistan, de Latvia, du Liban, de la Lituanie, de la Macédonie, de la Moldavie, du Monténégro, du Pakistan, de la Pologne, du Qatar, de la Russie Fédérale, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Syrie, de la Suisse, du Tadjikistan, du Turkménistan, de la Turquie, de l’Ukraine et de l’Ouzbékistan seront dans l’obligation de se soumettre à des conditions de paris séparées pour les offres promotionnelles. Ces dernières pourront être consultées dans les “Termes et Conditions des Promotions”.

5.2 Les joueurs issus des emplacements suivants ne sont pas permis de jouer au Ruby Royal Casino : les Pays Bas, les Antilles, le Canada et les îles Caïmanes.

5.3 Si vous avez une réclamation à faire concernant les résultats d’un jeu, vous devez nous la soumettre dans les 14 jours qui suivent l’annonce de ces résultats. Notez qu’en cas de divergence entre le résultat affiché sur votre logiciel et celui du logiciel casino, les résultats apparaissant sur le serveur de ce dernier seront considérés incontestablement officiels.

5.4 Nous nous réservons le droit, sans avis préalable, d’introduire ou de supprimer à tout moment un jeu du site casino.

6. AUCUNE GARANTIE

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE LOGICIEL OU LES SERVICES QUE NOUS VOUS OFFRONS PUISSENT TOTALEMENT REPONDRE A VOTRE DEMANDE ; QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS ; QU’ILS SOIENT OPPORTUNS ; QU’ILS SOIENT SECURISES OU SANS ERREUR ; QUE LES IMPERFECTIONS SOIENT TOUTES CORRIGEES OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR PERMETTANT D’EFFECTUER CES CORRECTIONS SOIT SANS VIRUS OU PROBLEME TECHNIQUE ; QU’UNE ENTIERE FONCTIONALITE, PRECISION, FIABILITE DES PRODUITS OFFERTS SOIT ASSUREE ; ENFIN, QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ PAR L’INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES SOIT SANS CONTESTATION EXACTE.

Nous ne nous porterons pas responsables envers vous ou toute autre tierce personne sous contrat, à tort, par négligence, ou pour toute autre raison ; pour toute perte et tout dommage, quels qu’ils soient, causés par vous-même ou toute autre tierce personne en relation avec vous ; pour l’utilisation du logiciel ou des services, que ce soit de façon directe ou indirecte, y compris sans resctriction, les dommages pour perte d’affaires, perte de profits (incluant perte ou défaut de réception des gains anticipés), interruption d’affaires, perte d’informations liées aux affaires, ou toute autre perte pécuniaire et ses conséquences (même si une telle possibilité nous a été notifiée).